AVIS D'ENQUÊTE
CHANGEMENT D'ASSIETTE D'UN CHEMIN RURAL
Par délibération du 12/01/2023, le Conseil Municipal à adopté le principe de l'étude du projet d'échange du chemin rural au lieu-dit "La Fosse de Ramade".
Le dossier est mis à disposition du 22 mars au 22 avril 2023, au secrétariat de la Mairie de Lamothe-Montravel.
Le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre aux heures d'ouverture de la Mairie, soit:
- du 22 mars au 07 avril : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le mercredi de 9h30 à 12h.
- du 8 au 22 avril : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h.
Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier.
À l'issue de cette période, le Conseil Municipal délibérera. Cette délibération sera ensuite transmise à Monsieur Le Préfet de la Dordogne pour approbation dans le délai de 2 mois prévu par la loi.
