CHANGEMENT DU NIVEAU RISQUE ÉPIZOOTIQUE INFLUENZA AVIAIRE : MESURES A PRENDRE DANS LES BASSES-COURS:
Depuis ces dernières semaines, il est noté une accélération du nombre de cas d'IAHP confirmés sur le territoire national : en faune sauvage et dans les élevages. Dans le contexte d'une aggravation progressive de la situation sanitaire, le ministre a pris un arrêté en date du 29/09/2022 élevant le niveau de risque "négligeable" à "modéré" sur l'ensemble du territoire métropolitain (publié aux JO ce week-end, l'arrêté sera consultable sur le site de la préfecture).
A ce titre, des mesures obligatoires sont à prendre à compter du 01 octobre 2022 pour les basses-cours situées en zone dite à risques particuliers (ZRP).
Vous trouverez en pièces jointes :
- la carte et la liste des 37 communes concernées par la ZRP ;
- la fiche relative aux mesures de biosécurité à renforcer dans les basses cours ;
- l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 ;
- le formulaire CERFA 15472*02 de déclaration de détention d’oiseaux
Nous vous informons que les particuliers sont tenus de déclarer leur basse-cour via le site « mes démarches » : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles
